1 – Architecture des acteurs du marché financier

PÔLE PUBLIC
Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) 
Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) 
Autorité des Marchés Financiers de l’UMOA (AMF UEMOA) 
PÔLE PRIVE 
Structures Centrales 
Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) 
Dépositaire centrale / Banque de Règlement (DC/BR) 
Intervenants Commerciaux 
Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI) 
Banques Teneurs de Compte – Conservateurs (BTCC) 
Société de Gestion d’OPCVM (SGO) 
Société de Gestion de Patrimoine (SGP) 
Conseils en Investissements Boursiers 
Apporteurs d’Affaires 
Démarcheurs 

2 – Présentation des acteurs du marché financier

2.1 L’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Créée le 14 novembre 1962, l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) regroupe huit (8) pays côtiers et sahéliens liés par l’usage d’une monnaie commune le « Franc CFA (F CFA)». Avec une superficie de 3 506 126 km2, elle regroupe huit (8) pays à savoir : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire,  la Guinée-Bissau,  le Mali,  le Niger,  le Sénégal et  le Togo.  

Créée en 1994, l’UEMOA est une continuation de l’UMOA (Union Monétaire Ouest-Africaine). Elle a pour objectif principal la réalisation de l’intégration économique des États membres, à travers le renforcement de la compétitivité des activités économiques dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel, et d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé.  

Son siège est à Ouagadougou au Burkina Faso. 

2.2 La Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) 

Créée en 1959, la BCEAO est commune aux huit (8) pays membres de l’UMOA et a pour principales missions de : 

  • Définir et mettre en œuvre la politique monétaire au sein de l’UMOA ; 
  • Veiller à la stabilité du système bancaire et financier de l’UMOA ; 
  • Promouvoir le bon fonctionnement et assurer la supervision et la sécurité des systèmes de paiement dans l’UMOA ; 
  • Mettre en œuvre la politique de change de l’UMOA dans les conditions arrêtées par le Conseil des Ministres ; 
  • Gérer les réserves officielles de change des États membres de l’UMOA. 

Son siège est à Dakar au Sénégal. 

2.3 L’Autorité des Marchés Financiers de l’UEMOA (AMF UEMOA)

Lors de sa création l’UMOA prévoyait la mise en place d’un marché financier commun pour tous ses membres. Ce dernier a vu officiellement le jour le 03 Juillet 1996 par la signature d’une Convention portant création du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) commune aux huit (8) pays membres de l’UEMOA. 

Le CREPMF est depuis fin 2018 dénommé l’Autorité des Marchés financiers de l’UEMOA (AMF UEMOA). 

L’AMF UEMOA est chargé d’une mission générale de protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et en tout autre placement donnant lieu à une procédure d’appel public à l’épargne dans l’ensemble des Etats membres de l’UMOA.  

A ce titre, il est seul habilité à :  

  • Réglementer et à autoriser, par la délivrance d’un visa, les procédures d’appel public à l’épargne par lesquelles un agent économique émet des titres ou offre des produits de placement dans l’Union, que ceux-ci fassent ou non l’objet d’une inscription à la cote de la Bourse Régionale (Cf. Instruction N°36/2009 portant modification et annulation de l’instruction N°33/2006 relative à l’Appel public à l’Epargne au sein de l’UMOA) ;  
  • Formuler le cas échéant, un veto sur l’émission et sur le placement par appel public à l’épargne de nouveaux produits financiers susceptibles d’être négociés en bourse ;  
  • Habiliter et contrôler l’ensemble des structures privées du marché. A cet effet, il agrée la BRVM, le Dépositaire Centrale/Banque de règlement ainsi que les intervenants commerciaux ;  
  • Autoriser les agents des structures privées à exercer les métiers de la bourse, par la délivrance de cartes professionnelles.  

Son siège est à Abidjan en Côte d’Ivoire.   

2.4 La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM)

La BRVM vit le jour en 1996, mais démarrera effectivement ses activités en 1998. C’est une Institution Financière Spécialisée et constituée sous forme de Société Anonyme. Elle est chargée d’organiser et d’assurer le bon déroulement  des transactions sur les valeurs mobilières et d’en informer le public. 

Ses principales missions sont : 

  • l’organisation du marché ; 
  • la cotation et la négociation des valeurs mobilières ; 
  • la publication des cours et des informations boursières ; 
  • la promotion et le développement du marché des valeurs mobilières. 

Les deux (2) principaux indices boursiers sont :  

  • L’indice BRVM Composite est constitué de toutes les valeurs admises à la cote ; 
  • L’indice BRVM 10 est composé des dix sociétés les plus liquides du marché boursier. 

Son siège est à Abidjan en Côte d’Ivoire, avec une représentation dans chaque pays de l’UEMOA (Antenne Nationale de Bourse). 2

2.5 Le Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR)

Le DC/BR est une entité privée chargée de la conservation et de la circulation des valeurs mobilières pour le compte des émetteurs et des intermédiaires financiers agréés par l’AMF UEMOA. Les titres inscrits en compte par le DC/BR sont dématérialisés pour permettre une meilleure circulation des titres et une réduction des risques dans la conservation et la gestion des titres. Il fait office de banque de règlement et peut détenir des encaisses des négociateurs (comptes espèces).

Ses principales missions sont : 

  • La centralisation de la conservation des comptes courants des valeurs mobilières pour le compte de ses adhérents ; 
  • Le règlement et la livraison des opérations de bourse, en organisant pour chaque Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI), la compensation, valeur par valeur, entre les titres achetés et vendus ; 
  • Le règlement des soldes résultant des compensations relatives aux opérations de marché et le paiement des produits (intérêts, dividendes, etc.) attachés à la détention des valeurs mobilières ; 
  • La mise en action du Fonds de Garantie en cas de défaillance d’un adhérent. 

Son siège est à Abidjan en Côte d’Ivoire.     

2.6 Les Intervenants Commerciaux        
2.6.1 Les Apporteurs d’Affaires et Démarcheurs   

Les Apporteurs d’Affaires sont des personnes physiques ou morales qui mettent en relation leurs clients avec les SGI ou les SGP, pour l’ouverture d’un compte-titres, les conseils en placements et/ou la transmission des ordres de leurs clients. 

Les démarcheurs ont pour métier de faire des offres de service ou de donner des conseils financiers afin de favoriser une opération d’acquisition, de cession ou d’échange de valeurs mobilières.  

Les conditions d’agrément des Apporteurs d’affaires et des Démarcheurs sont définies dans le Règlement Général du CREPMF et par l’Instruction 6/97 du CREPMF relative à l’agrément des Apporteurs d’affaires, des Conseils en investissements boursiers et des Démarcheurs. 

2.6.2 Les Sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP) 

Les Sociétés de Gestion de Patrimoine (SGP) sont des personnes morales qui, par le biais de placements et négociations en bourse effectués par les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) auxquelles elles transmettent les ordres correspondants, interviennent de manière discrétionnaire dans la gestion des titres qui leur sont confiés sur la base d’un mandat de gestion établi avec leurs clients.  

Les conditions d’agrément des SGP sont définies dans le Règlement Général du CREPMF et par l’Instruction 5/97 du CREPMF relative à l’agrément des Sociétés de Gestion de Patrimoine. 

2.6.3 Les Sociétés de Gestion d’Organisme de Placement Collectif en valeurs mobilières (OPCVM) 

Les Sociétés de Gestion d’OPCVM (SGO) sont dédiées à la gestion collective des valeurs mobilières à travers les Fonds Communs de Placement (FCP), des Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) ou toute autre forme d’OPCVM agréé par le Conseil Régional. 

Les conditions d’agrément des SGO sont définies dans le Règlement Général du CREPMF et par l’Instruction 22/99 du CREPMF relative à l’agrément des OPCVM. 

2.6.4 Les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) 

Les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) sont les principaux animateurs du marché. Elles bénéficient de l’exclusivité des activités de négociateur-compensateur de valeurs mobilières cotées à la Bourse pour le compte de tiers. Constituées en Sociétés Anonymes, les SGI ont le statut d’établissement financier, mais sont toutefois soustraites de la règlementation bancaire. 

Les conditions d’agrément des SGI sont définies dans le Règlement Général du CREPMF et par l’Instruction 4/97 du CREPMF relative à l’agrément des SGI. 

2.6.5 Les Banques Teneurs de Comptes Conservateurs (BTCC) 

Les Banques Teneurs de compte et Compensateurs partagent avec les SGI le monopole de la conservation de titres pour le compte de la clientèle. Elles devront recevoir, à cet effet, l’agrément du Conseil Régional. 

Les conditions d’agrément des BTCC sont définies dans le Règlement Général du CREPMF et par l’Instruction 16/98 du CREPMF relative à l’agrément des BTCC. 

2.7 Les Autres intervenants
2.7.1 Les Agences de Notation 
  • Bloomfield Investment Corporation ; 
  • Emerging Markets Ratings-West Africa Rating Agency (EMR – WARA). 

Les conditions d’exercice de l’activité d’Agence de Notation sont définies par l’Instruction 37/2009 du CREPMF. 

2.7.2 Les Organismes de Garantie 
  • BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement ; 
  • FAGACE : Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique ; 
  • Fonds de Solidarité Africain ; 
  • PROPARCO. 

Les conditions d’approbation des Garants dans le cadre des opérations d’appel public à l’épargne sont définies par l’Instruction 38/2009 du CREPMF.