Caractéristiques de l’opération

Emetteur Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS)
Dénomination BHS 6,25% 2019-2024
Nature des titres Obligations
Type de placement Emprunt obligataire par appel public à l’épargne « Diaspora Bonds »
Montant de l’émission 20 000 000 000 FCFA
Valeur nominale 10 000 FCFA
Prix d’émission 10 000 FCFA
Nombre de titres à émettre 2 000 000 obligations
Forme destitres Les titres seront dématérialisés et inscrits en compte auprès du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) et tenusdans les livres des SGI de l’UEMOA ou des banques teneurs de compte agréées.
Durée del’emprunt 5 ans dont 2 ans de différé
Taux d’intérêt 6,25% par an.
Devise d’investissement Quel que soit le pays de résidence de l’investisseur, toutes les souscriptions sont faites en FCFA.
Lieu de souscription Toutes les souscriptions se feront au niveau de la zone UEMOA auprès des SGI membres du syndicat de placement.
Fiscalité Les revenus liés à ces obligations sont exonérés d’impôt pour les souscripteurs résidant au Sénégal et soumis à la fiscalité en vigueur dans le pays de résidence des souscripteurs au moment des paiements.
Paiement des intérêts et remboursement du capital Les intérêts seront payés semestriellement. L’amortissement sera graduel après un différé de deux ans. Les obligations seront amorties semestriellement à partir de la fin du premier semestre de la troisième année. Tout paiement de coupon ou remboursement de capital se fera en FCFA sur le compte titre de l’investisseur. Les SGI se chargeront de rapatrier les montantsà leurs clients respectifs selon le canal de transfert qui sera choisi par ces derniers.
Période de souscription La période de souscription est prévue du 16 mai au 17 juin 2019. Elle pourra être raccourcie, prolongée ou déplacée en cas de besoin par l’Emetteur après saisine du CREPMF.
Cotation Une demande de cotation des obligations sera introduite auprès de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières dès la clôture de l’opération.
Jouissance des titres La date de jouissance est fixée au lendemain de la date effective de clôture de l’opération. La date effective de clôture dl’opération sera arrêtée par l’Emetteur en rapport avec le Consortium arrangeur.
Personnes concernées  – Catégorie 1 : les investisseurs sénégalais et tout autre ressortissant de l’UEMOA résidant hors de l’UEMOA à hauteur de 60% ;
– Catégorie 2 : Toute entité étrangère résidente ou non de l’UEMOA ;
– Catégorie 3 : Toute personne physique ou moralerésidente dans l’UEMOA.